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Transports en mouvement : lancement des discussions au Sénat

découvrez le lancement des discussions au sénat sur les transports en mouvement, une étape clé pour l'évolution des infrastructures et la mobilité durable en france.
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Par Morgan NEVIERE

Le Sénat français vient d’ouvrir un chapitre législatif déterminant pour l’avenir de la mobilité sur le territoire. Le projet de loi-cadre relatif au développement des transports, présenté en conseil des ministres le 11 février par le ministre des Transports Philippe Tabarot, arrive en séance publique dans un contexte d’urgence : infrastructures ferroviaires vieillissantes, routes départementales sous-investies, besoin pressant de décarbonation du fret et des déplacements du quotidien. Ce texte, fruit de la conférence Ambition France Transports tenue en 2025, ambitionne de poser les bases d’un financement pérenne et d’une programmation pluriannuelle qui dépasse les aléas budgétaires annuels. Pour les acteurs économiques — industriels, logisticiens, exploitants agricoles, gestionnaires de patrimoine tertiaire — les décisions prises dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg auront des répercussions directes sur les coûts logistiques, l’accessibilité des sites de production et la valorisation des dispositifs d’efficacité énergétique, à commencer par les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

La portée de ce projet dépasse le cadre purement institutionnel. Il interroge la capacité de la France à régénérer un réseau ferroviaire dont certains tronçons datent du siècle dernier, à développer le transport combiné rail-route, et à financer les mobilités douces sans alourdir la dette publique. Les sénateurs, toutes tendances confondues, partagent un diagnostic commun : les besoins sont colossaux, les ressources contraintes, et la temporalité politique impose d’agir avant l’échéance présidentielle de 2027. Pour les professionnels qui opèrent dans le secteur de la performance énergétique, cette loi-cadre ouvre potentiellement de nouveaux gisements CEE liés aux transports, au fret décarboné et à la modernisation des infrastructures logistiques. La Période 6 du dispositif CEE pourrait ainsi trouver dans ce texte un levier réglementaire supplémentaire.

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En Bref

  • Le Sénat examine depuis le 15 avril le projet de loi-cadre relatif au développement des transports, porté par le ministre Philippe Tabarot, après sa présentation en conseil des ministres le 11 février.
  • Trois priorités structurantes : régénération et modernisation des infrastructures existantes, accélération de la décarbonation des transports, réponse aux besoins croissants de mobilité sur l’ensemble du territoire.
  • Le texte s’inscrit dans le prolongement de la conférence Ambition France Transports de 2025, qui avait rassemblé élus, parlementaires, acteurs du secteur et représentants des usagers.
  • Impact direct sur le dispositif CEE Période 6 : les orientations de cette loi-cadre pourraient élargir le périmètre des fiches d’opérations standardisées liées au secteur transport et logistique.

Loi-cadre transports au Sénat : genèse et ambitions du texte législatif

De la conférence Ambition France Transports au projet de loi

Pour comprendre la portée du texte actuellement débattu, il faut remonter à la conférence Ambition France Transports organisée en 2025. Cet événement avait réuni un panel large : élus locaux, parlementaires des deux chambres, opérateurs de transport, représentants syndicaux, associations d’usagers et acteurs économiques du fret. L’objectif affiché était de dresser un état des lieux sans complaisance de l’infrastructure française de transport — ferroviaire, routière, fluviale, cyclable — et d’identifier les leviers de financement mobilisables sur une décennie. Le constat qui en est ressorti a été sans appel : le sous-investissement chronique dans la maintenance du réseau ferré menace la fiabilité du service, tandis que les besoins en mobilité décarbonée explosent dans les métropoles comme dans les territoires ruraux.

C’est sur cette base que le ministre Philippe Tabarot a construit son projet de loi-cadre, présenté officiellement lors de l’ouverture des débats au Sénat. Le texte se veut structurant : plutôt qu’une loi de finances classique, il propose une programmation pluriannuelle des investissements dans les transports, avec des objectifs chiffrés de régénération des voies, de développement du fret ferroviaire et de soutien aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Cette approche programmatique rappelle, dans sa philosophie, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui guide la politique énergétique nationale.

Le parallèle avec le secteur de l’énergie ne s’arrête pas là. Tout comme la PPE influence directement les volumes et les orientations du dispositif CEE, cette loi-cadre sur les transports pourrait redéfinir les priorités d’investissement dans la décarbonation logistique. Les professionnels qui exploitent des flottes de véhicules lourds, gèrent des entrepôts ou opèrent des plateformes multimodales ont tout intérêt à suivre ces débats de près. Les arbitrages sénatoriaux sur le fret combiné ou sur le verdissement des flottes pourraient, à terme, se traduire par de nouvelles fiches d’opérations standardisées dans le cadre de la Période 6 des CEE.

Les trois piliers du projet de loi : régénérer, décarboner, désenclaver

Le texte s’articule autour de trois axes stratégiques clairement identifiés. Le premier concerne la régénération des infrastructures existantes. Il s’agit de remettre à niveau un réseau ferroviaire dont certaines lignes n’ont pas fait l’objet de travaux lourds depuis plusieurs décennies. Les ralentissements imposés sur les voies dégradées coûtent cher en temps de parcours, en fiabilité du service et en compétitivité du fret ferroviaire face au tout-routier. Le deuxième pilier porte sur la décarbonation accélérée des transports, avec des ambitions fortes sur l’électrification des lignes, le développement du bioGNV pour le transport routier de marchandises, et le soutien aux mobilités actives (vélo, marche). Le troisième axe vise le désenclavement des territoires, en garantissant un maillage territorial équitable qui ne sacrifie pas les zones rurales au profit des seules métropoles connectées au réseau TGV.

Pour les DAF et les directeurs techniques d’entreprises industrielles ou agricoles, ces orientations sont loin d’être abstraites. Un meilleur réseau ferroviaire fret signifie potentiellement une baisse du CAPEX logistique à moyen terme. Un cadre réglementaire favorable au bioGNV ou à l’électrification des flottes ouvre la voie à des opérations CEE éligibles, avec une prise en charge significative du surcoût d’investissement. La question n’est plus de savoir si la transition des transports aura lieu, mais comment s’y positionner pour en tirer un avantage compétitif.

Financement des transports : l’équation budgétaire qui préoccupe les sénateurs

Des besoins colossaux face à des ressources contraintes

C’est probablement le point de friction le plus vif dans l’hémicycle. Les sénateurs oscillent entre frustration et satisfaction face à un texte qui pose des ambitions fortes sans toujours garantir les recettes correspondantes. Comment moderniser des milliers de kilomètres de voies ferrées, financer de nouvelles lignes de tramway ou de RER métropolitains, soutenir le verdissement des flottes de poids lourds, et développer les infrastructures cyclables — le tout sans creuser davantage le déficit public ? L’équation est redoutable, et les amendements déposés en commission témoignent de la diversité des approches envisagées.

Plusieurs pistes de financement sont sur la table : réaffectation partielle de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), contribution des sociétés concessionnaires d’autoroutes à l’issue de leurs concessions, mobilisation accrue des fonds européens, et — c’est là que le sujet rejoint directement notre expertise — renforcement du rôle des CEE dans le financement de la décarbonation des transports. Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, piloté par le PNCEE, dispose déjà de fiches d’opérations standardisées applicables au secteur transport. Mais leur périmètre reste limité par rapport au potentiel identifié.

Le GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport), auditionné au Sénat sur ce projet de loi-cadre, a porté la voix des AOM en soulignant l’insuffisance des ressources propres des collectivités face aux investissements nécessaires. La question du versement mobilité, de son assiette et de son rendement, revient régulièrement dans les débats. Pour les entreprises assujetties à cette contribution, l’évolution de son taux ou de son périmètre représente un facteur de coût à anticiper dans les projections budgétaires.

Le rôle stratégique des CEE dans le verdissement des flottes

Le secteur des transports représente une part déterminante de la consommation énergétique finale en France. À ce titre, il constitue un gisement d’économies d’énergie considérable que le dispositif CEE est appelé à mieux capter. Aujourd’hui, les fiches d’opérations standardisées en vigueur couvrent des actions comme le remplacement de véhicules par des modèles plus performants, l’optimisation de la conduite (écoconduite), ou la mise en place de systèmes de gestion de flotte. Mais les acteurs du terrain — transporteurs, logisticiens, exploitants agricoles — constatent souvent un écart entre le potentiel théorique et la complexité administrative pour monter un dossier CEE dans le transport.

C’est précisément là qu’un mandataire spécialisé fait la différence. La constitution d’un dossier CEE transport implique de maîtriser non seulement la fiche d’opération standardisée en vigueur, mais aussi les justificatifs spécifiques au secteur : attestations de mise au rebut, preuves de kilométrage, conformité des équipements installés aux référentiels COFRAC le cas échéant. Le risque de rejet par le PNCEE est réel si le dossier présente la moindre faiblesse documentaire. L’enjeu financier est pourtant significatif : l’optimisation du financement via les CEE peut représenter une baisse substantielle du CAPEX pour le renouvellement d’une flotte ou l’installation d’infrastructures de recharge.

Axe du projet de loi-cadreImpact potentiel sur les CEE Période 6Acteurs concernés
Régénération du réseau ferroviaireReport modal route-rail : nouvelles opérations éligiblesLogisticiens, industriels, chargeurs
Décarbonation des flottesÉlargissement des fiches standardisées transportTransporteurs routiers, exploitants agricoles
Développement des mobilités doucesInfrastructures cyclables et bornes de rechargeCollectivités, gestionnaires de sites tertiaires
Soutien au transport combinéPlateformes multimodales : opérations d’efficacité énergétiqueOpérateurs de fret, zones portuaires

Amendements et débats sénatoriaux : les points de tension à surveiller

Fret ferroviaire : le grand retour dans l’agenda politique

Parmi les sujets qui suscitent le plus d’échanges dans l’hémicycle, le fret ferroviaire occupe une place de choix. La France accuse un retard notable par rapport à ses voisins européens en matière de part modale du fret sur rail. Alors que l’Allemagne ou la Suisse acheminent une proportion significative de leurs marchandises par le train, la France reste massivement dépendante du transport routier. Les sénateurs identifient ce texte comme un premier pas face à d’immenses besoins de financements, et le fret constitue un terrain où les gains environnementaux et économiques peuvent être considérables.

Plusieurs amendements visent à inscrire dans la loi des objectifs contraignants de report modal à horizon 2035. D’autres proposent d’instaurer des mécanismes incitatifs pour les chargeurs qui privilégient le rail, y compris via une bonification des aides CEE pour les opérations de transfert modal. Pour un directeur technique d’un site industriel ou un responsable logistique d’une coopérative agricole, cette évolution pourrait transformer la donne : le surcoût initial du basculement vers le fret ferroviaire serait partiellement compensé par une prise en charge significative via le dispositif CEE, en complément des aides directes de l’État.

La question des sillons — ces créneaux horaires attribués aux trains de fret sur le réseau — reste néanmoins un goulet d’étranglement. Sans capacité suffisante sur le réseau, toutes les incitations financières du monde resteront théoriques. C’est pourquoi le volet « régénération » du projet de loi est indissociable du volet « fret » : il faut d’abord remettre les voies en état avant de pouvoir y faire circuler davantage de trains.

Mobilités du quotidien et RER métropolitains : un enjeu territorial

Au-delà du fret, les débats portent également sur les services express régionaux métropolitains (SERM), ces projets de RER qui visent à mieux connecter les périphéries des grandes agglomérations à leurs centres. Toulouse, Lyon, Bordeaux, Lille : plusieurs métropoles attendent des engagements financiers clairs de l’État pour lancer ou accélérer ces projets. Les sénateurs, souvent élus de territoires qui se sentent délaissés par la politique des transports, veillent à ce que la loi-cadre ne bénéficie pas exclusivement aux grandes métropoles.

Pour les syndics de copropriétés et les gestionnaires de patrimoine tertiaire situés en périphérie urbaine, l’arrivée d’un SERM peut modifier radicalement l’attractivité d’un site. La valorisation immobilière, la facilité de recrutement, la réduction des coûts de déplacement des salariés : autant de facteurs qui entrent dans le calcul économique global. Et lorsque ces projets d’infrastructure s’accompagnent de la construction de parkings relais équipés de bornes de recharge, de pistes cyclables sécurisées ou de bâtiments de gare à haute performance énergétique, les opportunités CEE se multiplient.

Décarbonation des transports et CEE Période 6 : quelles opportunités concrètes

Les fiches d’opérations standardisées en vigueur dans le secteur transport

Le dispositif CEE couvre déjà un spectre d’opérations dans le domaine des transports, même si ce périmètre est souvent méconnu des professionnels. Les fiches d’opérations standardisées en vigueur permettent de valoriser des actions telles que le remplacement de pneumatiques par des modèles à faible résistance au roulement, la formation à l’écoconduite pour les chauffeurs poids lourds, l’installation de systèmes de gestion de flotte (télématique embarquée), ou encore le renouvellement de véhicules utilitaires par des modèles moins énergivores. Chaque opération génère un volume de CEE calculé selon la fiche applicable, et ce volume se traduit par une aide financière qui vient réduire le coût net de l’investissement.

Le point d’attention pour la Période 6, qui démarre en 2026, réside dans l’évolution attendue des référentiels. Le ministère de la Transition écologique, en lien avec l’ATEE (Association Technique Énergie Environnement), travaille à l’actualisation de certaines fiches et à la création de nouvelles opérations éligibles. Le projet de loi-cadre sur les transports pourrait accélérer ce processus en donnant un signal politique fort : si la loi fixe des objectifs ambitieux de décarbonation, le dispositif CEE devra logiquement s’adapter pour accompagner les acteurs dans leur trajectoire.

Concrètement, voici les principales catégories d’opérations CEE transport à surveiller :

  • Optimisation de la chaîne logistique : mutualisation des flux, report modal, consolidation des chargements
  • Verdissement des flottes : passage au bioGNV, au biométhane, ou à l’électrique pour les véhicules utilitaires légers et les poids lourds
  • Infrastructures de recharge : installation de bornes de recharge sur sites industriels, agricoles ou tertiaires
  • Formation et comportement : programmes d’écoconduite certifiés, suivi télématique des consommations
  • Maintenance préventive énergétique : systèmes de gonflage automatique des pneumatiques, aérodynamisme des remorques

Articuler loi-cadre et stratégie CEE : une approche intégrée

L’erreur fréquente consiste à traiter la loi-cadre transports et le dispositif CEE comme deux sujets parallèles. En réalité, ils sont profondément imbriqués. Un transporteur routier qui anticipe le durcissement réglementaire sur les émissions de sa flotte a tout intérêt à coupler sa stratégie de renouvellement avec un montage CEE optimisé. De même, un exploitant agricole qui investit dans des tracteurs au bioGNV ou dans la logistique de proximité peut valoriser ces investissements au titre des CEE, à condition de respecter scrupuleusement les exigences documentaires du PNCEE.

Prenons l’exemple fictif de la société TransAlpes Logistique, un opérateur de fret basé en Auvergne-Rhône-Alpes qui exploite une centaine de poids lourds. Face à la montée en puissance des zones à faibles émissions (ZFE) dans les métropoles qu’elle dessert, cette entreprise envisage de remplacer progressivement ses véhicules diesel par des modèles au bioGNV. Le surcoût d’acquisition est réel, mais en mobilisant les CEE via un mandataire compétent, TransAlpes Logistique peut obtenir une optimisation du financement qui rend l’opération soutenable financièrement. Le mandataire prend en charge l’ensemble du montage administratif, de la vérification de l’éligibilité à la constitution du dossier PNCEE, en passant par la négociation du prix de rachat des certificats auprès de l’obligé.

Impact sur les territoires ruraux et le secteur agricole

Désenclavement et mobilité en zone rurale : les attentes des élus locaux

Le Sénat porte une attention particulière au volet territorial du texte. Les sénateurs, historiquement représentants des collectivités, veillent à ce que la loi-cadre ne reproduise pas un schéma métropolisé des investissements de transport. La fermeture progressive de petites lignes ferroviaires, la dégradation des routes départementales, l’absence de desserte en transport collectif dans de nombreuses communes : ces réalités quotidiennes alimentent un sentiment d’abandon qui pèse dans le débat parlementaire.

Pour le secteur agricole, la question des transports est indissociable de la compétitivité. Acheminer les récoltes vers les coopératives, transporter les intrants depuis les plateformes logistiques, expédier les productions vers les marchés nationaux et européens : chaque maillon de la chaîne dépend de la qualité de l’infrastructure. Un agriculteur céréalier du Gers ou un viticulteur bourguignon subissent directement le coût du « dernier kilomètre » lorsque les voies ferrées locales sont fermées au fret et que tout passe par la route. La loi-cadre, si elle tient ses promesses de régénération des lignes capillaires fret, pourrait alléger cette pression logistique.

Côté CEE, les exploitations agricoles disposent d’un gisement souvent sous-exploité. Au-delà du bâtiment (isolation des hangars, chauffage des serres), les opérations liées à la mobilité agricole — renouvellement de matériel roulant, optimisation des tournées de collecte, installation de cuves de biocarburant sur site — constituent des pistes concrètes. La difficulté réside dans la méconnaissance du dispositif par les exploitants et dans la complexité administrative perçue. C’est un frein que seul un accompagnement expert peut lever efficacement.

Pistes cyclables et mobilités douces : un volet en débat

Les amendements relatifs aux infrastructures cyclables font l’objet de discussions animées au Sénat. Faut-il inscrire dans la loi un objectif national de kilomètres de pistes cyclables sécurisées ? Comment financer l’entretien de ces infrastructures sur le long terme ? Les sénateurs ruraux rappellent que le vélo n’est pas une solution universelle : dans les territoires peu denses, avec des distances importantes entre domicile et lieu de travail, la voiture reste incontournable. La loi-cadre doit donc trouver un équilibre entre la promotion des mobilités actives en milieu urbain et le pragmatisme des solutions adaptées aux zones rurales.

Pour les gestionnaires de sites tertiaires ou industriels, l’aménagement d’infrastructures cyclables — parkings vélos sécurisés, douches, bornes de réparation — peut s’inscrire dans une démarche globale de performance énergétique du site. Si ces aménagements contribuent à réduire les déplacements motorisés des salariés, ils participent indirectement à la réduction de la consommation énergétique liée au transport. La valorisation via les CEE reste conditionnée à l’existence d’une fiche d’opération standardisée applicable, mais le signal politique envoyé par la loi-cadre pourrait encourager la création de telles fiches.

Calendrier législatif et perspectives pour les professionnels

Un parcours parlementaire sous contrainte de temps

Le projet de loi-cadre a été examiné par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat avant son passage en séance publique. L’audition du ministre Philippe Tabarot a permis de préciser certaines orientations, même si toutes les questions des élus n’ont pas trouvé de réponse dans le temps imparti. Le texte doit ensuite être transmis à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture, avant une éventuelle commission mixte paritaire en cas de désaccord entre les deux chambres.

La contrainte temporelle est réelle : avec l’échéance présidentielle de 2027 en ligne de mire, le gouvernement souhaite que cette loi-cadre soit promulguée suffisamment tôt pour produire ses premiers effets concrets. Les décrets d’application, les arrêtés fixant les programmations d’investissement, et les éventuelles modifications du dispositif CEE qui en découleraient prendront eux-mêmes plusieurs mois. Pour les professionnels, cela signifie qu’il est stratégique d’anticiper dès maintenant les opportunités que ce cadre législatif va ouvrir, plutôt que d’attendre la publication des textes réglementaires.

Ce que les professionnels doivent retenir pour leur stratégie CEE

Voici les points d’attention prioritaires pour les entreprises et exploitants qui souhaitent anticiper les effets de cette loi-cadre sur leur stratégie CEE :

  • Auditer dès maintenant le gisement CEE transport de votre structure : flotte de véhicules, logistique, déplacements domicile-travail des salariés
  • Surveiller les évolutions réglementaires du PNCEE en Période 6, notamment les nouvelles fiches d’opérations standardisées liées au transport
  • Anticiper le durcissement des ZFE : le renouvellement de véhicules polluants peut être valorisé en CEE si le dossier est constitué en amont de l’achat
  • Intégrer le report modal dans les calculs de rentabilité : le fret ferroviaire, s’il est soutenu par la loi-cadre, pourrait devenir compétitif sur certains axes
  • S’entourer d’un mandataire CEE expert pour sécuriser les montages et éviter les rejets du PNCEE, particulièrement sur les dossiers transport qui présentent des spécificités documentaires

L’ambition de cette loi-cadre — plus de trains, des voies réparées — ne se concrétisera que si les acteurs économiques s’en saisissent. Les CEE constituent un levier financier complémentaire, trop souvent négligé dans le secteur transport, qui peut faire basculer un projet d’investissement du « pas rentable » au « soutenable ».

Le Positionnement Ronin Solution : votre mandataire CEE pour le secteur transport

Face à la complexité croissante du dispositif CEE — multiplication des fiches d’opérations standardisées, exigences documentaires renforcées du PNCEE, évolutions réglementaires de la Période 6 — le choix du mandataire n’est pas anodin. Ronin Solution se distingue par un positionnement rare sur le marché : mandataire CEE multi-obligés et Tête de réseau EDF, l’entreprise dispose d’un accès direct à l’obligé, ce qui garantit une négociation optimale du prix de rachat des certificats et une fluidité dans le traitement des dossiers.

Ce statut de Tête de réseau EDF n’est pas qu’un label : il traduit une relation de confiance opérationnelle qui se traduit concrètement par des délais de traitement raccourcis, une anticipation des exigences de contrôle, et une capacité à défendre les dossiers en cas de demande complémentaire du PNCEE. Pour les dossiers transport, qui présentent des particularités techniques et documentaires (attestations kilométriques, preuves de mise au rebut, conformité COFRAC des équipements), cette expertise fait la différence entre un dossier accepté et un dossier rejeté.

L’ingénierie financière sur-mesure proposée par Ronin Solution couvre l’intégralité de la chaîne de valeur CEE : identification du gisement, vérification de l’éligibilité des opérations, montage du dossier administratif, dépôt auprès du PNCEE, suivi jusqu’à la délivrance des certificats, et versement de la prime. Le bénéficiaire — qu’il soit transporteur, industriel, agriculteur ou gestionnaire de patrimoine tertiaire — n’a aucune paperasse à gérer. Cette approche « zéro friction » est particulièrement appréciée des DAF qui n’ont ni le temps ni les ressources internes pour maîtriser les subtilités réglementaires du dispositif.

La réactivité face aux rejets du PNCEE constitue un autre avantage déterminant. Un dossier rejeté pour vice de forme ou pièce manquante, c’est un financement perdu si le mandataire ne sait pas réagir dans les délais impartis. Ronin Solution maintient un taux de conformité parmi les plus élevés du marché, fruit d’une veille réglementaire permanente et d’une rigueur documentaire sans compromis.

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Quels types d’opérations transport sont éligibles aux CEE en Période 6 ?

Les opérations éligibles couvrent un spectre large : renouvellement de véhicules par des modèles moins énergivores, formation à l’écoconduite, installation de systèmes télématiques de gestion de flotte, pneumatiques à faible résistance au roulement, et potentiellement de nouvelles fiches liées au report modal et au verdissement des flottes. L’éligibilité dépend de la fiche d’opération standardisée en vigueur et des caractéristiques spécifiques de chaque projet.

La loi-cadre transports va-t-elle modifier le dispositif CEE ?

Le projet de loi-cadre ne modifie pas directement le dispositif CEE, qui relève du Code de l’énergie. Cependant, les orientations stratégiques qu’il fixe — décarbonation du fret, verdissement des flottes, développement du transport combiné — pourraient accélérer la création ou la révision de fiches d’opérations standardisées par le ministère et l’ATEE, élargissant ainsi le périmètre des opérations valorisables en CEE dans le secteur transport.

Pourquoi passer par un mandataire CEE pour les opérations transport ?

Les dossiers CEE transport présentent des spécificités documentaires importantes : attestations kilométriques, preuves de mise au rebut des anciens véhicules, conformité des équipements aux référentiels en vigueur. Un mandataire spécialisé comme Ronin Solution sécurise le montage du dossier de A à Z, négocie le meilleur prix de rachat auprès de l’obligé, et gère les éventuelles demandes complémentaires du PNCEE, évitant ainsi les rejets qui peuvent faire perdre le bénéfice financier de l’opération.

Quel est le calendrier prévisible d’adoption de la loi-cadre transports ?

Le texte a été présenté en conseil des ministres en février et débattu en séance publique au Sénat à partir du 15 avril. Il doit ensuite être examiné par l’Assemblée nationale, avec une éventuelle commission mixte paritaire en cas de désaccord. Le gouvernement souhaite une promulgation rapide, mais les décrets d’application et les arrêtés de programmation prendront plusieurs mois supplémentaires. Les professionnels ont intérêt à anticiper dès maintenant les opportunités qui en découleront.

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Morgan NEVIERE

Expert CEE B2B, mandataire CEE et tête de réseau EDF, je pilote des projets d'efficacité énergétique pour accompagner les entreprises vers une transition énergétique réussie. Spécialiste du tertiaire, industrie, transport et résidentiel collectif.