CEE : Décryptage des arrêtés 74, 75 & 76

Les 74e, 75e et 76e arrêtés relatifs aux certificats d’économies d’énergie ont profondément reconfiguré le paysage réglementaire du dispositif CEE. Publiés dans un contexte de montée en puissance de la Période 6, ces textes réglementaires introduisent des bonifications inédites pour les pompes à chaleur, les véhicules électriques et la géothermie collective, tout en durcissant les […]

Facturer les CEE dans votre mandat de Syndic: Monétisez votre temps

Le temps que vous consacrez à la gestion énergétique de vos copropriétés représente un investissement considérable, souvent invisible sur vos honoraires. Pourtant, une disposition réglementaire précise — le point 7.2.7 du mandat de syndic — ouvre la voie à une facturation légitime des démarches liées aux Certificats d’Économies d’Énergie. Trop de syndics ignorent encore ce […]

Guide pratique pour le contrôle réglementaire des dossiers CEE en France

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie fait l’objet d’un durcissement réglementaire sans précédent depuis l’entrée en Période 6. Les contrôles opérations CEE se sont intensifiés : un taux minimal de 15 % de vérifications sur site et de 30 % par contact s’applique désormais à l’ensemble des fiches standardisées déposées auprès du PNCEE. Ce renforcement […]

Guide: Nouvelle prime CEE pour un autobus ou autocar électrique – Comment en profiter ?

Découvrez un monde où l’électrification des transports devient plus accessible que jamais. Imaginez réduire vos coûts opérationnels tout en contribuant à la préservation de l’environnement. L’achat d’un autobus électrique peut sembler un investissement majeur, mais saviez-vous qu’il existe désormais une nouvelle prime CEE qui rend cette transition encore plus attrayante?

Plongez dans notre guide exclusif pour découvrir comment tirer le meilleur parti de cette aide financière pour l’achat d’autobus électriques. Explorez les aspects pratiques, les démarches administratives, et les avantages tangibles qui accompagnent cette opportunité unique. Ne manquez pas l’occasion de propulser votre flotte vers un avenir plus durable et rentable grâce à cette prime CEE alléchante pour les véhicules électriques.

Faut-il une entreprise RGE pour les CEE ?

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie impose un cadre réglementaire que beaucoup de décideurs maîtrisent mal, notamment sur un point précis : le recours obligatoire — ou non — à une entreprise RGE. Dans le secteur résidentiel uniquement, cette qualification est une condition non négociable pour déclencher la prime CEE. Mais qu’en est-il pour l’industrie, […]