Zoom sur les Actualités des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) du Mois de Mars 2026
Le mois de mars a été particulièrement dense pour l’écosystème des Certificats d’Économies d’Énergie. Entre la publication de la nouvelle doctrine des programmes CEE pour la Période 6, le débat brûlant sur le lien entre prix du carburant et contribution CEE, et les mouvements au sommet de l’État avec la nomination de Maud Bregeon au […]
Consultation arrêté modifiant les FOST pour l’acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129) et les niveaux de bonification associés
Le paysage réglementaire des CEE dans le secteur du transport vient de connaître un tournant significatif. Une consultation pour modifier l’arrêté publié en septembre 2025, dont les dispositions s’appliquent à compter du 1er juin 2026, refond en profondeur les fiches d’opérations standardisées TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129. L’objectif affiché : affiner la catégorisation des véhicules […]
Transports en mouvement : lancement des discussions au Sénat
Le Sénat français vient d’ouvrir un chapitre législatif déterminant pour l’avenir de la mobilité sur le territoire. Le projet de loi-cadre relatif au développement des transports, présenté en conseil des ministres le 11 février par le ministre des Transports Philippe Tabarot, arrive en séance publique dans un contexte d’urgence : infrastructures ferroviaires vieillissantes, routes départementales […]
Matinale CEE en industrie : Explorer les défis et opportunités de la 6ème période
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie entre dans une phase déterminante avec le lancement de la 6ème période, qui s’étend de janvier 2026 à décembre 2030. Pour les industriels, cette nouvelle séquence réglementaire redistribue les cartes : obligations rehaussées, contrôles numériques renforcés, traçabilité accrue, mais aussi un potentiel de financement considérable pour les projets d’efficacité […]
IP – Sébastien Martin échange avec les filières industrielles sur l’avancement du plan d’électrification, mardi 14 avril 2026
Le 14 avril 2026, à Bercy, le ministre délégué chargé de l’Industrie Sébastien Martin a convié les représentants des filières industrielles françaises pour un échange stratégique sur le plan d’électrification national. L’objectif affiché : dresser un état des lieux précis des capacités de production hexagonales — véhicules électriques, pompes à chaleur, équipements électriques — et […]
Décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la 6ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Le décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 a officiellement posé les fondations réglementaires de la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), la 6ème période dite P6, couvrant les années 2026 à 2030. Publié au Journal officiel du 4 novembre 2025, ce texte redéfinit en profondeur les règles du jeu pour l’ensemble […]
