Déclarations 2025 : Ouverture officielle des inscriptions sur la plateforme OPERAT
La plateforme OPERAT, administrée par l’ADEME, vient d’entrer dans une phase décisive pour l’ensemble des acteurs du parc tertiaire français. Depuis le 24 février, la saisie des consommations énergétiques relatives à l’exercice précédent est officiellement accessible. Les propriétaires, preneurs à bail et exploitants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² sont désormais tenus […]
Certificats d’économies d’énergie (CEE) en 2026 : Tout savoir sur leur définition, les critères d’éligibilité et les montants réservés aux professionnels et copropriétés
Les Certificats d’Économies d’Énergie franchissent un cap historique avec la 6ème période (P6), entrée en vigueur au 1er janvier 2026. Le décret publié le 4 novembre 2025 fixe une obligation globale de 1 050 TWh cumac par an, soit une hausse déterminante de 35,48 % par rapport à la P5. Pour les directions financières, techniques […]
Décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la 6ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Le décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 a officiellement posé les fondations réglementaires de la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), la 6ème période dite P6, couvrant les années 2026 à 2030. Publié au Journal officiel du 4 novembre 2025, ce texte redéfinit en profondeur les règles du jeu pour l’ensemble […]
CEE : Décryptage des arrêtés 74, 75 & 76
Les 74e, 75e et 76e arrêtés relatifs aux certificats d’économies d’énergie ont profondément reconfiguré le paysage réglementaire du dispositif CEE. Publiés dans un contexte de montée en puissance de la Période 6, ces textes réglementaires introduisent des bonifications inédites pour les pompes à chaleur, les véhicules électriques et la géothermie collective, tout en durcissant les […]
Facturer les CEE dans votre mandat de Syndic: Monétisez votre temps
Le temps que vous consacrez à la gestion énergétique de vos copropriétés représente un investissement considérable, souvent invisible sur vos honoraires. Pourtant, une disposition réglementaire précise — le point 7.2.7 du mandat de syndic — ouvre la voie à une facturation légitime des démarches liées aux Certificats d’Économies d’Énergie. Trop de syndics ignorent encore ce […]
Guide pratique pour le contrôle réglementaire des dossiers CEE en France
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie fait l’objet d’un durcissement réglementaire sans précédent depuis l’entrée en Période 6. Les contrôles opérations CEE se sont intensifiés : un taux minimal de 15 % de vérifications sur site et de 30 % par contact s’applique désormais à l’ensemble des fiches standardisées déposées auprès du PNCEE. Ce renforcement […]
