Selon la FAQ www.ecologie.gouv.fr notamment :

• aux installations sportives : stades, patinoires, piscines, centres nautiques, gymnases, salles de sports ou de remise en forme, etc. ;
• aux espaces de loisirs : discothèques, casinos, cinémas, cabarets, conservatoires, écoles de musique et autres locaux destinés à l'exercice d'activités artistiques, zoos, aquariums, etc. ;
• aux espaces culturels : salles de spectacles, opéras, théâtres, musées, salles d'exposition, bibliothèques, médiathèques, bâtiments inscrits au patrimoine culturel, locaux d’activité audiovisuelle, etc. ;
• mais aussi aux : lieux de culte, locaux de traitement, de gestion ou d'archivage de données (sous forme papier ou sous forme informatique), data-centers et parkings.

Selon la FAQ www.ecologie.gouv.fr notamment :

• les locaux où sont exercées des activités thermales et de thalassothérapie ;
• les locaux destinés à accueillir des enfants ou des adultes handicapés comme les SAVS (services d’accompagnement à la vie sociale) ;
• les centres de collecte et les banques d'organes ;
• les lieux d’accueil de jour des enfants d’âge pré-scolaire (crèches, haltes-garderies) ;
• les maisons de retraite médicalisées, les centres de convalescence, les EHPAD (les maisons de retraite non médicalisées relèvent du secteur résidentiel conformément au point III ci-dessous) ;
• les locaux destinés à l'hébergement des handicapés mentaux ;
• les locaux permettant l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’alcoolisme ou de toxicomanie ;
• les centres d'aides par le travail, notamment les ateliers protégés.

⚠️ Beaucoup de secteurs pouvant relever de la santé se trouvent dans d'autres branches d'activités...

Selon la FAQ www.ecologie.gouv.fr notamment :

• les locaux où est exercé le métier de traiteur ;
• les locaux destinés à l'organisation de réception ;
• les cafés et les autres débits de boissons ;
• les lieux de vente de tabac associée à un débit de boissons et destinés à la consommation sur place ;
• les locaux destinés à l’hébergement touristique suivants : auberge de jeunesse, refuge, centre de vacances, résidence de tourisme, terrains de camping, de caravaning ou comportant des chalets, bungalows ou mobil-homes ;
• Les cuisines centrales pour la fabrication de préparations culinaires destinées à être livrées.

Toutefois, les meublés de tourisme (maison, villa, appartement …) qui ne comportent ni réception ni services et équipements communs, les chambres d’hôtes, les gites et les logements de fonction relèvent du secteur résidentiel.

Code NAF E 47 Hébergement et restauration