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Décret Tertiaire : <br>Bâtiments publics,<br>Commerces, <br>Hôtellerie-Restauration, <br>Établissements de santé,<br>Bureaux,<br>Enseignement,<br>Installations sportives,<br>Lieux de culte,<br>Data-center,<br>Entrepôts

* Raccordement à un réseau de chaleur, PACs, chaudière HPE, isolation du réseau, et +..
* Raccordement à un réseau de chaleur, PACs, chaudière HPE, isolation du réseau, et +..

Pourquoi compliquer la gestion de vos primes énergie ?
Avec Ronin Solution, vous bénéficiez d’un service gratuit qui optimise vos démarches.

Réalisez des économies tout en valorisant la performance énergétique de vos bâtiments, sans effort supplémentaire !

Sommaire décret tertiaire

↓En apprendre plus sur la page dédiée↓

- PRIMES ÉNERGIE & décret tertiaire(CEE) -

Qui peut en bénéficier ?

Tous types de bâtiments professionnels et publics

Peu importe votre bâtiment. Des bureaux, des commerces, des locaux de santé, une gendarmerie, un DATA-CENTER, un hôtel, un centre commercial,…

Vous êtes éligible.

Comment en bénéficier ?

Estimer votre prime

Important

Envoyer votre projet de travaux à Ronin solution (Devis, DCE,...)

AVANT signature des travaux pour obtenir le montant de votre aide

Formulaire de contact
1ère étape
2ème étape

Travaux

Signer le devis analysé par Ronin Solution et faire réaliser les travaux par l'entreprise (RGE si nécéssaire)

Formulaire de contact

Prime

Obtenez simplement votre aide à l'issu des travaux (et des contrôles) après analyse de tous les documents par Ronin Solution

Formulaire de contact
3ème étape

Est-ce facile de l'obtenir ?

Oui. Avec notre service gratuit, nous vous accompagnons dans toutes les étapes du projet

Obtention des CEE
SANS Ronin Solution
AVEC Ronin Solution
  • 1. Simulation de la prime - montant de l'aide

    AVANT signature du devis des travaux.

    Obtention du montant estimatif de la prime énergie ou communication de toutes informations permettant d'obtenir une prime énergie ou plus !

  • 2. Engagement réciproque

    Un service gratuit mais basé sur un engagement mutuel

    Ce "contrat de confiance" ou "engagement réciproque" permet d'établir des relations saines et durables. Il nous permet de vous transmettre des documents exclusifs de Ronin Solution, conçus pour vous guider efficacement à travers les aides disponibles, notamment les primes énergie CEE, et pour vous familiariser avec la méthodologie.

    Ce service reste gratuit tant qu’il respecte les délais et valorise la qualité du travail de Ronin Solution, garantissant ainsi un accompagnement optimal sans risque d’abus. Cet engagement n’est pas exclusif, mais concerne chaque dossier confié à Ronin Solution individuellement.

  • 3. Analyse des offres - qualification et optimisation

    Certaines informations doivent impérativement figurer sur le devis. Ces éléments sont essentiels pour garantir l'éligibilité à la prime, même si les travaux remplissent déjà les critères techniques.

    • Vérification de conformité du marché de travaux : Nous contactons l’entreprise pour faire établir un devis conforme aux exigences spécifiques des aides.

    • Qualification de l’entreprise : Nous nous assurons que l’entreprise détient la qualification nécessaire pour la réalisation des travaux.

    Plus généralement, nous optimisons entièrement votre dossier pour maximiser vos chances de recevoir l’aide. Cette garantie est assurée tant que les travaux sont réalisés conformément au devis et que l'entreprise conserve sa qualification tout au long du chantier.

  • 4. Vérification des documents avant dépôt

    Vérification des informations entre le devis et la facture.

    Concordance d'information entre ces deux document. 

    Nous prenons contact avec l'entreprise pour faire réaliser une facture conforme le cas échéant.

  • 5. Aide à la signature des pièces constitutives

    En dématérialisée ou en physique.

    Nous vous accompagnons dans les différentes signatures. 

    Également avec l'entreprise pour vous décharger de cette tâche.

    Selon le formalisme prévu par le législateur et l'obligé.

  • 6. Ajout de pièces constitutives

    Les primes énergie sont attribuées en fonction de la localisation et de la typologie des travaux. Sans les précisions nécessaires, d'autres aides pour des travaux similaires pourraient être refusées.

    Par exemple, si l'isolation partielle des murs d'un bâtiment n'est pas clairement spécifiée, les murs restants non traités pourraient ne pas bénéficier d'aides futures.

    Avec RONIN SOLUTION, vous pouvez entreprendre des travaux de manière partielle et continuer à obtenir des aides pour les étapes ultérieures sans aucun problème.

  • 7. Suivi jusqu'au versement

    Lors des seconds contrôles administratifs et jusqu'au versement de la prime même si déduction sur le montant des travaux.

Quelles primes pour mes travaux ?

Études de cas

Revêtement réflectif, fermeture meubles de vente à temp. positive et système de variation sur un moteur asynchrone

Revêtement réflectif
  • 2500 m2 de toiture plate a traiter
  • Produit respectant la norme de vieillissement

→ Prime énergie estimative 4.500€

Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive
  • 400 ml de meubles
  • Le vitrage des portes a un coefficient de transmission thermique Ug ≤ 1,8 W/m².K

→ Prime énergie estimative 62.000€

Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
  • Sur un système de ventilation, renouvellement d’air
  • Puissance nominale 200 kW

→ Prime énergie estimative 12.000€

78500

Freecooling par eau pour climatisation, isolation du plancher bas et isolation réseau de chauffage/Eau chaude sanitaire

Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid pour la climatisation
  • Consigne du réseau 15-18°
  • Climatisation du Data-Center
  • Puissance 150 kW

→ Prime énergie estimative 16.000€

Isolation d'un plancher bas
  • 250m2
  • R: 3 m².K/W

→ Prime énergie estimative 3.500€

Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
  • 200 ml d’isolation

→ Prime énergie estimative 4.500€
Opération à 1€

24000

Décret tertiaire & Primes énergie

Informations complètes sur la page dédiée
En savoir plus

- DÉCRET TERTIAIRE pour la rénovation énergétique des bâtiments -

Quelles sont les obligations et objectifs du décret tertiaire ?

Qui est concerné par Operat ?

La plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME, est destinée à recueillir les données de consommation énergétique des bâtiments soumis au décret tertiaire. Sont concernés par OPERAT :

  • Les propriétaires de bâtiments tertiaires : Qu’ils soient publics ou privés, les propriétaires doivent déclarer les consommations énergétiques.
  • Les exploitants ou locataires : Les locataires ou exploitants de bâtiments tertiaires sont également tenus de participer à la déclaration si le contrat de bail le stipule.
  • Les gestionnaires de parcs immobiliers : Ceux qui gèrent plusieurs bâtiments tertiaires doivent s’assurer que toutes les entités sous leur gestion sont en conformité avec les obligations de déclaration.

Obtenir des aides pour la rénovation Éco énergie tertiaire

Ce dispositif permet de financer une partie des travaux d’efficacité énergétique.

L'ADEME propose divers programmes de financement pour les projets visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Ce prêt est destiné aux entreprises souhaitant financer des travaux de rénovation énergétique. Il est proposé par certaines banques en partenariat avec Bpifrance.

Fonds chaleur ADME
Crédits d'impôt

...

Réduction du retour sur investissement

Quelles sont les sanctions du non respect du décret tertiaire ?

  • Publication publique ("Name and Shame")

    si des assujettis ne répondent pas à leurs obligations après une procédure de mise en demeure et/ou de procédure contradictoire restée sans effet, il y aura publication de leur identité sur un site internet des services de l'Etat. Ce qui peut nuire à leur réputation.

  • Sanctions financières

    Des amendes peuvent être imposées en cas de non-déclaration ou de manquements graves aux obligations de réduction de la consommation énergétique. 1.500 € pour une personne physique, 7.500 € pour une personne morale.

Qui n'est pas concerné par le décret tertiaire ?

  • Les bâtiments inférieurs à  1000m²
  • Les constructions ayant donné lieu à un permis de construire à titre précaire mentionné à l’article R.*433-1 du code de l’urbanisme
  • Lieux de culte et activités religieuses
  • Les bâtiments à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieur du territoire

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