Les 74ᵉ, 75ᵉ et 76ᵉ arrêtés CEE viennent de chambouler le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ces modifications, majeures et cruciales pour l’efficacité énergétique, entrent en vigueur au 1er octobre 2025 et au 1er janvier 2026. Elles sont une réelle opportunité pour tous les acteurs de la transition énergétique, qu’il s’agisse de particuliers, de professionnels ou d’obligés. Cet article détaille les changements, les opportunités et les urgences à saisir pour maximiser vos certificats d’économies.

Synthèse des principaux changements apportés par les arrêtés 74, 75 et 76

Ces nouveaux arrêtés CEE modifient en profondeur le cadre des certificats d’économies d’énergie. L’objectif est clair : accélérer la transition vers des solutions plus durables et une meilleure efficacité énergétique.

Modifications des fiches opérations standardisées (FOS) : liste des ajouts, suppressions et modifications.

Plusieurs fiches d’opérations standardisées (FOS) ont été mises à jour. Ces opérations standardisées sont le cœur du dispositif, définissant les critères d’éligibilité et les méthodes de calcul des économies d’énergie. Les changements affectent divers type d’équipements et de travaux, avec des précisions sur les fiches existantes et la création de nouvelles fiches. Ces opérations sont essentielles pour la réalisation de vos projets.

Nouvelles bonifications et primes revalorisées pour les pompes à chaleur et autres équipements.

La principale nouveauté réside dans la revalorisation significative des bonifications pour certains travaux. Les pompes à chaleur résidentielles et les véhicules électriques sont particulièrement concernés par ces primes revalorisées, avec des coefficients multiplicateurs inédits pour accroître les économies.

Renforcement des contrôles et lutte contre la fraude.

Les arrêtés CEE 74, 75 et 76 intègrent également un renforcement des contrôles afin d’assurer la bonne application du dispositif et de lutter plus efficacement contre la fraude. Des exigences accrues en matière de preuve et de suivi des opérations engagées sont à prévoir. Le contrôle de la conformité est primordial pour garantir la pérennité du dispositif.

Impact sur les obligations des acteurs (obligés, entreprises RGE).

Les obligés verront leurs objectifs ajustés, tandis que les entreprises RGE devront être particulièrement vigilantes quant aux nouvelles modalités pour bénéficier des bonifications et des certificats d’économies d’énergie.

Arrêté n°74 : focus sur les nouvelles règles pour les pompes à chaleur

L’arrêté 74 met un accent particulier sur la promotion des pompes à chaleur, un équipement clé pour l’efficacité énergétique des bâtiments et pour la production d’eau chaude.

Augmentation des coefficients de multiplication des primes.

Pour les pompes à chaleur résidentielles (BAR-TH-171/172), la bonification est prolongée jusqu’en 2030 avec un multiplicateur x5 (sauf résidences secondaires) pour le chauffage. C’est une opportunité majeure pour le chauffage durable et l’amélioration des économies d’énergie.

Nouvelles modalités de calcul des primes selon le type de logement et de pompe à chaleur.

Le calcul des primes CEE est désormais plus précis, tenant compte du type de logement et des spécificités de la pompe à chaleur installée, qu’il s’agisse d’une pompe air/eau ou géothermique. Ces modalités d’application sont essentielles pour l’obtention des certificats d’économies.

Obligations des artisans RGE pour bénéficier des bonifications.

Les artisans RGE jouent un rôle central dans la réalisation des opérations. Ils devront s’assurer de la conformité des installations pour que leurs clients puissent bénéficier des bonifications maximales liées aux certificats d’économies d’énergie.

Exemples concrets d’application des nouvelles règles.

Par exemple, une installation de pompe à chaleur air/eau collective (BAR-TH-179 / BAT-TH-163) bénéficiera d’une bonification x3 à partir du 01 janvier 2026, contribuant ainsi aux économies d’énergie.

Arrêté n°75 : détails sur les modifications spécifiques

L’arrêté 75 apporte des précisions sur plusieurs opérations et fiches standardisées relatives aux certificats d’économies d’énergie.

Liste des fiches opérations standardisées (FOS) modifiées ou supprimées.

De nombreuses fiches d’opérations standardisées ont été revues, impactant la valorisation des certificats d’économies pour un large éventail de travaux et d’opérations.

Impact sur les différents secteurs (résidentiel, tertiaire, industriel, transports).

Les véhicules électriques (TRA-EQ-117 pour les particuliers et TRA-EQ-114 pour les professionnels) voient leurs bonifications considérablement augmentées, témoignant de la volonté d’accélérer la transition dans le secteur des transports. Les fiches d’opérations relatives à la géothermie (BAR-TH-178 / BAT-TH-162) sont aussi valorisées, notamment pour les pompes géothermiques collectives (BAR-TH-180 / BAT-TH-164) avec une bonification x4. Ces opérations contribuent activement à la réduction de la consommation d’énergie.

Analyse des conséquences pour les entreprises et les particuliers.

Ces modifications ont des conséquences directes sur les montants des primes CEE que peuvent percevoir entreprises et particuliers, pour des opérations visant l’efficacité énergétique.

Arrêté n°76 : précisions sur les dernières évolutions du dispositif

L’arrêté 76 vient compléter les précédents en apportant des ajustements et en renforçant certains aspects du dispositif CEE.

Mise à jour du catalogue des fiches opérations standardisées (FOS).

La mise à jour continue du catalogue des fiches d’opérations standardisées garantit l’adaptation du dispositif aux nouvelles technologies et aux objectifs de performance énergétique pour les certificats d’économies.

Nouvelles exigences en matière de contrôles et de suivi des opérations.

Les exigences en matière de contrôles sont accentuées, avec des modalités plus strictes pour la preuve des opérations engageées. La traçabilité des opérations est primordiale pour la délivrance des certificats d’économies d’énergie.

Adaptation du dispositif aux objectifs de la transition énergétique.

Ces trois arrêtés s’inscrivent dans une démarche globale visant à renforcer l’efficacité énergétique de la France et à atteindre les objectifs de réduction des consommations d’énergie, notamment pour le chauffage et l’eau chaude.

🚨 URGENCE MAXIMALE : RACCORDEMENT RÉSEAU DE CHALEUR (en sortie d’énergie fossile) !

Pour le résidentiel collectif et le tertiaire, c’est la DERNIÈRE LIGNE DROITE pour un levier financier colossal : jusqu’au 31/décembre 2025 (engagement), pour une fin des travaux avant le 31/décembre 2027, profitez d’un forfait minimum de 50 000€ ! Ce montant sera DIVISÉ PAR 10 DÉBUT 2026 ! Une opportunité à ne PAS laisser passer pour vos certificats d’économies d’énergie. ACTEZ VITE ! Le temps est compté pour maximiser vos subventions ! Ce dispositif est crucial pour les économies futures.

Ce qui change au 01 octobre 2025 – Saisissez l’Opportunité !

• POMPES À CHALEUR RÉSIDENTIELLES (BAR-TH-171/172) : Bonification x5 prolongée jusqu’en 2030 (sauf résidences secondaires) ! Une excellente nouvelle pour la pompe à chaleur.
• VÉHICULES ÉLECTRIQUES : Le Virage Vert S’Accélère pour la fin d’année
  • TRA-EQ-117 (Particuliers) : Bonifications boostées de x12 à x15 ! Un coup d’accélérateur pour votre transition vers des solutions à basse énergie.
  • TRA-EQ-114 (Professionnels) : Nouveaux barèmes dégressifs selon la taille du parc. Modernisez votre flotte et optimisez vos économies.

Nouvelles perspectives au 01 janvier 2026 : Spécialisation des PAC Collectives et Tertiaires !

• Géothermie (BAR-TH-178 / BAT-TH-162) : Priorité et bonification x5 ! Un atout pour la chaleur provenant du sol.
• PAC Air/Eau Collective (BAR-TH-179 / BAT-TH-163) : Bonification x3. Pour une chaleur efficace.
• PAC Géothermique Collective (BAR-TH-180 / BAT-TH-164) : Bonification x4. Des solutions de chauffage performantes.

Nous sommes prêts à sécuriser vos dossiers et à vous faire bénéficier de ces bonifications historiques pour l’ensemble de vos opérations CEE.

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Ressources et liens utiles

Pour une compréhension approfondie de ces changements, voici quelques ressources essentielles :

• Accès aux textes officiels des arrêtés 74, 75 et 76 (Page 300). Vous pouvez les consulter sur Légifrance pour une lecture complète des nouvelles dispositions du dispositif CEE.
• Liens vers les sites officiels du gouvernement et des organismes concernés. Le Ministère de la Transition Écologique et l’Ademe proposent des informations et des guides à jour sur les CEE et l’énergie.
• Documentation complémentaire pour une meilleure compréhension du dispositif. Des fiches techniques détaillées sont souvent disponibles pour chaque fiche d’opération standardisée, un type d’aide précieux pour comprendre les économies d’énergie possibles.

Foire aux questions (FAQ) sur les arrêtés CEE 74, 75 et 76

Voici les questions les plus fréquentes concernant ces nouvelles mesures et le dispositif CEE :

Quelles sont les dates d’entrée en vigueur des modifications ?

Les changements pour les pompes à chaleur résidentielles et les véhicules électriques entrent en vigueur au 1er octobre 2025. Les nouvelles perspectives pour les PAC collectives et tertiaires débuteront au 1er janvier 2026. L’urgence maximale pour le raccordement au réseau de chaleur s’étend jusqu’au 31 décembre 2025.

Comment les nouvelles règles impactent-elles mon activité ?

Les nouvelles règles peuvent impacter votre activité de plusieurs manières : des opportunités financières accrues grâce aux bonifications pour les opérations CEE, mais aussi des exigences administratives et de contrôle renforcées. Ces modifications du dispositif encouragent les économies d’énergie.

Où puis-je trouver des informations complémentaires ?

En plus des liens officiels mentionnés ci-dessus, des organismes spécialisés et des bureaux d’étude peuvent vous fournir des informations précises et adaptées à votre situation pour l’ensemble des opérations et certificats d’économies.

À qui dois-je m’adresser pour obtenir de l’aide ?

N’hésitez pas à nous contacter directement. Nous sommes spécialisés dans l’accompagnement pour les dossiers CEE et nous pouvons vous aider à sécuriser vos opérations et à maximiser vos subventions en matière d’énergie et de chaleur.