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Pour les SCI et monopropriété – Consulter la page résidentiel collectif
Déposer le dossier CEE avant de signer le devis ou le contrat d'achat/location du véhicule. Cela garantit l'éligibilité maximale.
Cumul avec d'autres aides :
Bonus écologique (pour VL électriques, cumulable partiellement pour PL/bus),
Subventions régionales et collectivités locales (très variables selon les régions et AOM),
Aides ADEME et programmes spécifiques (Coup de Pouce, E-TRANS pour flotte décarbonées),
Crédits d'impôt (dépend du régime fiscal de l'entreprise),
Prêts verts et financements avantageux (banques, Bpifrance).
Les CEE sont des primes financières versées par les fournisseurs d'énergie et de carburants pour inciter les entreprises et collectivités à réaliser des économies d'énergie. Dans le secteur du transport, cela inclut l'achat ou la location de véhicules électriques ou des opération de retrofit.
À partir de 2025, la LOM impose 100% de verdissement pour les bus/cars neufs, et des quotas croissants (jusqu'à 48%) pour les poids lourds d'ici 2030. Sans les CEE, beaucoup d'entreprises et collectivités n'auraient pas les ressources financières pour absorber ce surcoût obligatoire.
Oui, tout à fait.
Ces fiches dépendent sur secteur transport mais l'électrification de la flotte de véhicules (léger ou lourds) sont finançables.
Ex : poids lourd électrique pour transport de marchandise, véhicule électrique de société et même autobus électrique !
Oui tout à fait. Les zone dédiées aux bureaux par exemple ou le stockage sont considérées comme secteur tertiaire pour les CEE.
Cela permet notamment d'ouvrir vers des aides de type chauffage et enveloppe.
Pour un apporteur d'affaires, le raccordement à un réseau de chaleur en remplacement d'énergies fossiles est LE dossier à faire jusqu'à fin 2025. Nous espérons que ce coup de pouce soit reporté pour 2026.
Il faut demander des qualifications sur des travaux de rénovations énergétiques maitrisés. Un chauffagiste n'a aucun interêt à demander un RGE isolation en toiture et vice-versa. Et faire un minimum de 5 travaux par an.
Chaque organisme propose une liste des nomenclatures avec les différents travaux couvert par le RGE.
Pour maintenir le label RGE, votre entreprise doit se soumettre à des audits de contrôle réguliers sur des travaux de rénovations énergétiques que vous déclarez à l'organisme certificateur.
Les principaux organismes qui délivrent le label RGE sont Qualibat, Quali'ENR et QualifELEC. Ils évaluent les entreprises sur la base de leurs compétences et de la qualité de leurs travaux de rénovation énergétique.
Les conditions pour obtenir le label RGE impliquent d'avoir une assurance décennale, de justifier de la compétence technique via des formations et des références de travaux, et de respecter les exigences spécifiques à chaque domaine (par exemple, isolation, chauffage).
Les étapes pour obtenir le label RGE incluent la désignation d'un référent technique, le suivi de formations reconnues, la constitution d'un dossier de qualification, et la soumission à un organisme certificateur. Un audit de travaux peut être réalisé.
Prendre un rendez-vous avec le service France-Renov pour avoir une 1ère étude de votre projet
Ne vous engagez pas avec une entreprise, ni commencer les travaux !
Ce rendez vous sur site ou téléphonique permettra de juger du potentiel du projet et obtenir le maximum d'aides.
Avec le Partenaire RONIN SOLUTION, l'instruction de votre dossier selon l'aide retenue et une optimisation complète.
