La fiche standardisée TRA-SE-116 est un levier de performance incontournable pour les entreprises de transport et les chargeurs. En s’inscrivant dans le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), cette aide financière soutient la mise en œuvre de solutions d’optimisation logistique. L’objectif ? Réduire la consommation de carburant et l’empreinte carbone de votre flotte de véhicules lourds.
Pourquoi choisir la TRA-SE-116 ?
L’optimisation logistique n’est plus seulement une question de productivité, c’est un engagement environnemental soutenu par l’État.
Réduction des kilomètres à vide : Grâce à une meilleure planification des tournées et un taux de remplissage optimisé, vous diminuez drastiquement vos coûts opérationnels.
Soutien financier direct : La prime CEE TRA-SE-116 permet de financer tout ou partie du déploiement de logiciels et de processus organisationnels performants.
Amélioration de la compétitivité : En réduisant votre consommation de carburant, vous protégez vos marges face à la volatilité des prix de l’énergie.
Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette prime, il est nécessaire que :
Antériorité routière : Le contrat doit concerner des marchandises qui étaient précédemment transportées par la route (preuves à l’appui).
Durée du contrat : Le contrat de prestation entre le chargeur et l’opérateur de fret ferroviaire doit être d’une durée minimale de 3 mois (et jusqu’à 12 mois renouvelables).
Acteurs concernés : Le bénéficiaire est le chargeur (l’entreprise qui confie ses marchandises), tandis que l’opération est mise en œuvre par un opérateur de fret ferroviaire agréé.
Traction électrique ou thermique : Bien que les deux soient éligibles, la traction 100% électrique génère des économies d’énergie supérieures, optimisant ainsi le montant des certificats.
Bonification
La prime CEE est bonifiée depuis 2023 :
X4 :Pour toutes les opérations de marchandises transportées antérieurement par voie routière ou de nouvelle marchandise NST 2007.
Comment bénéficier de la prime TRA-SE-116 ?
Signature du contrat : L’engagement est matérialisé par le contrat entre le chargeur et l’opérateur ferroviaire.
Justification du report modal : Fournir les pièces attestant que le trajet s’effectuait par route auparavant (lettres de voiture, études de schémas de transport).
Suivi du trafic : Un relevé de trafic précis doit être établi par l’opérateur, mentionnant les trajets, le tonnage et le mode de traction.
Validation du dossier : Le dépôt des justificatifs (contrats, relevés de trafic, factures) permet le versement de la prime.
Optimisez vos démarches avec notre expertise
Le montage d’un dossier TRA-SE-116 demande une rigueur technique et administrative (relevés de trafic, classification NST 2007). Notre équipe vous accompagne pour maximiser la valorisation de vos certificats d’économies d’énergie et sécuriser votre transition vers un fret bas-carbone.
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