La fiche standardisée TRA-SE-117 est une opportunité stratégique pour les entreprises souhaitant réduire l’empreinte carbone de leur supply chain. En encourageant le report modal de la route vers la voie d’eau, ce dispositif de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) offre un soutien financier direct pour le transport de marchandises par voie fluviale.
Que vous transportiez des marchandises en vrac (solide, liquide, gaz), des colis ou des conteneurs, le fret fluvial représente une alternative écologique, fiable et désormais subventionnée.
Pourquoi choisir la TRA-SE-117 ?
Le transport fluvial est l’un des modes de transport les plus sobres en énergie. En activant la prime TRA-SE-117, vous bénéficiez de nombreux avantages :
Réduction massive des émissions de CO2 : Un bateau de fret peut remplacer jusqu’à 150 camions, divisant ainsi par quatre les émissions de gaz à effet de serre.
Soutien financier à la tonne-kilomètre : La prime est calculée selon le volume transporté et la distance parcourue, permettant d’amortir les coûts de transition logistique.
Fiabilité et sécurité : Moins sujet à la congestion routière, le transport fluvial est idéal pour les flux réguliers et massifs.
Les conditions d’éligibilité
Report modal : L’opération doit concerner des marchandises qui étaient auparavant transportées par la route ou qui présentent une alternative routière crédible.
Durée du contrat : Le contrat de prestation de service doit avoir une durée minimale de 3 mois et peut aller jusqu’à 36 mois (valorisable par tranches de 12 mois).
Territoire : Le transport doit s’effectuer sur le territoire national français (Seine, Rhône, Rhin, Moselle, etc.).
Exclusion : Les contrats dits « spots » (ponctuels) ne sont pas éligibles.
Bonification
La prime CEE est bonifiée :
X4 :Pour toutes les opérations de marchandises transportées antérieurement par voie routière ou de nouvelle marchandise.
Comment bénéficier de la prime TRA-SE-117 ?
Signature du contrat : L’engagement est matérialisé par le contrat entre le chargeur et l’opérateur ferroviaire.
Justification du report modal : Fournir les pièces attestant que le trajet s’effectuait par route auparavant (lettres de voiture, études de schémas de transport).
Suivi du trafic : Un relevé de trafic précis doit être établi par l’opérateur, mentionnant les trajets, le tonnage et le mode de traction.
Validation du dossier : Le dépôt des justificatifs (contrats, relevés de trafic, factures) permet le versement de la prime.
Optimisez vos démarches avec notre expertise
Le passage au fluvial est un projet d’envergure qui nécessite une expertise technique et administrative. Notre équipe vous accompagne dans le montage de votre dossier TRA-SE-117 pour garantir la conformité de vos relevés de trafic et maximiser le montant de votre prime CEE.
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