Selon la FAQ www.ecologie.gouv.fr notamment :
- les locaux où sont exercées des activités thermales et de thalassothérapie ;
- les locaux destinés à accueillir des enfants ou des adultes handicapés comme les SAVS (services d’accompagnement à la vie sociale) ;
- les centres de collecte et les banques d’organes ;
- les lieux d’accueil de jour des enfants d’âge pré-scolaire (crèches, haltes-garderies) ;
- les maisons de retraite médicalisées, les centres de convalescence, les EHPAD (les maisons de retraite non médicalisées relèvent du secteur résidentiel conformément au point III ci-dessous) ;
- les locaux destinés à l’hébergement des handicapés mentaux ;
- les locaux permettant l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’alcoolisme ou de toxicomanie ;
- les centres d’aides par le travail, notamment les ateliers protégés.
⚠️ Beaucoup de secteurs pouvant relever de la santé se trouvent dans d’autres branches d’activités…
