Selon la FAQ www.ecologie.gouv.fr notamment :
- les locaux où est exercé le métier de traiteur ;
- les locaux destinés à l’organisation de réception ;
- les cafés et les autres débits de boissons ;
- les lieux de vente de tabac associée à un débit de boissons et destinés à la consommation sur place ;
- les locaux destinés à l’hébergement touristique suivants : auberge de jeunesse, refuge, centre de vacances, résidence de tourisme, terrains de camping, de caravaning ou comportant des chalets, bungalows ou mobil-homes ;
- Les cuisines centrales pour la fabrication de préparations culinaires destinées à être livrées.
Toutefois, les meublés de tourisme (maison, villa, appartement …) qui ne comportent ni réception ni services et équipements communs, les chambres d’hôtes, les gites et les logements de fonction relèvent du secteur résidentiel.
Code NAF E 47 Hébergement et restauration
