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Conditions Générales d’Utilisation – roninsolution.fr
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent les relations entre, d’une part, RONIN SOLUTION, entreprise individuelle (SIRET : 79443210400022), éditrice du site roninsolution.fr (ci-après « le Site »), et d’autre part, tout utilisateur particulier ou professionnel (ci-après « l’Utilisateur ») souhaitant bénéficier des services proposés sur le Site.
Le Site a pour objet de fournir des informations et des services relatifs à la rénovation énergétique, notamment :
Analyse énergétique : réalisation d’analyses énergétiques basées sur les informations fournies par l’Utilisateur, avec des préconisations de travaux de rénovation énergétique.
Simulation d’aides : estimation des montants d’aides disponibles, telles que les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et MaPrimeRénov’, en fonction des travaux envisagés.
Constitution de dossiers : assistance à la constitution de dossiers de demande d’aides pour des travaux de rénovation énergétique.
Article 2 : Accès au Site
Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique et de son accès à Internet.
RONIN SOLUTION se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Article 3 : Utilisation des Services
L’utilisation des services proposés sur le Site peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Les services d’analyse énergétique et de simulation d’aides sont fournis à titre indicatif, sur la base des informations communiquées par l’Utilisateur. Ils ne constituent pas un engagement contractuel de la part de RONIN SOLUTION quant à l’obtention effective des aides estimées.
Article 4 : Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il s’interdit notamment :
D’utiliser le Site de manière frauduleuse ou malveillante.
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de RONIN SOLUTION ou de tiers.
De diffuser des contenus illégaux, offensants ou préjudiciables.
Article 5 : Responsabilité
RONIN SOLUTION met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la fiabilité des informations présentes sur le Site. Toutefois, RONIN SOLUTION ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de ces informations.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. RONIN SOLUTION ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de RONIN SOLUTION ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, sans l’autorisation préalable et écrite de RONIN SOLUTION, est strictement interdite.
Article 7 : Données Personnelles
RONIN SOLUTION s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité) et aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 8 : Modifications des CGU
RONIN SOLUTION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
