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Ne gérez plus vos dossiers seuls, profitez d’un accompagnement de A à Z avec RONIN SOLUTION pour simplifier toutes vos démarches.

CEE
À respecter scruptuleusement

ÉTAPES IMPORTANTES SIMPLIFIÉES

Avant travaux

Demande de cotation

+ Envoi du devis NON SIGNÉ / DCE / ...
+ Envoi informations importantes (voir formulaire ci après)
Important

Évaluation prime énergie

+ Simulation horodatée ou Accord d'incitation Financière
+ Complément sur devis si besoin

Signature des offres

+ Devis de l'entreprise
+ Accord commercial de la prime
80 opérations éligibles en résidentiel collectif
55
opérations éligibles pour les bâtiments tertiaire
8 opérations éligibles pour les réseaux de chaleur et éclairage public
28 opérations éligibles pour l’agriculture
Sans compter les fiches industrie et transport

Après travaux

Finalisation du dossier

+ Facture finale
+ Génération de l'attestation de fin de chantier
+ 1er contrôle des documents
Important

Liasse voie postale ou électronique

+ Récupération des documents signés (Simulation /devis / facture / Attestation travaux)
+ Envoi des documents par voie postale ou dématérialisation

Versement de la prime

+ Après contrôle réglementaire (fiches soumises à contrôle)
+ Sur le RIB communiqué
CEE
À respecter scruptuleusement

CHRONOLOGIE DE VOTRE DEMANDE

¡ Étape importante | bloquante !

RONIN SOLUTION

Entreprise | Bénéficiaire

Estimer votre prime

Important

Envoyer votre projet de travaux à Ronin solution (Devis, DCE,...)

¡AVANT signature des travaux!

Simulation ou Accord d’Incitation Financière​

Prouver le rôle incitatif de l'aide avec un accord (non obligatoire) horodaté

voir ci après les informations requises pour l'estimation

1ère étape clé !
2ème étape

Vérification RGE et Offre

Vérification administrative de l'entreprise (et notamment le RGE) par Ronin Solution

Analyse de l'offre pour conformité des informations et pré requis des primes énergie par Ronin Solution

Signature

Sur devis conforme modifié par l'entreprise sur demande de Ronin Solution

Demande au bénéficiaire ou son représentant la signature conforme à l'Annexe 5 – Arrêté du 04/09/2014

Voir ci après un modèle de signature conforme

3ème étape
4ème étape

Travaux

Réalisation des travaux par l'entreprise 

Communication d'une date de début de chantier et de fin de chantier

Facture finale

Important

Envoi de la facture finale dans les 30 jours suivant sa création à Ronin Solution pour vérification finale et signature

5ème étape clé
6ème étape

AH et documents +

Génération des attestations sur honneur par Ronin Solution pré rempli pour signature électronique ou physique.

Si besoin ajout de document supplémentaire (localisation - changement représentant,..)

Signature

Signature des pièces constitutives au dossier et envoi par courrier à Ronin solution (sauf si dématérialisée)

7ème étape
Dernière étape

Versement de la prime

Obtenez simplement votre aide à l'issu des travaux (et des contrôles) après analyse de tous les documents par Ronin Solution

CEE
Garantir une valorisation fluide et sans accrocs

MÉTHODOLOGIE D'UN DOSSIER RÉUSSI

¡ Estimation ou rôle incitatif !

Le rôle incitatif est la pierre angulaire des primes énergie

Trop souvent, nous sommes consultés après signature d’un devis, le commencement des travaux ou le chantier terminé… Mauvaise habitude des CITE ? (supprimé en 2021) 

Sans ce rôle incitatif, matérialisé par une simulation ou un document d’incitation financière = ❌ pas de primes

Demander la prime AVANT signature du marché de travaux = respect de l'obligation législative

Élements minimum pour votre estimation :

Signature conforme du devis

Signature primes énergie

EXACTEMENT CECI en manuscrit

Name
Age
PRÉNOM du bénéficiaire (ou son représentant)
NOM du bénéficiaire (ou son représentant)
FONCTION du bénéficiaire (ou son représentant)
Ex : Gestionnaire* | Responsable | gérant | Propriétaire etc..
RAISON SOCIAL du bénéficiaire (ou son repréentant)
Tampon | Aucun pour les particuliers
MENTION D'ACCORD
"Bon pour accord"
DATE DE SIGNATURE
Le xx/xx/xxxx
SIGNATURE

Engagement sur les délais

Vous souhaitez obtenir rapidement votre prime ? 

Nous aussi ! C’est pourquoi le respect des délais est crucial pour éviter tout risque de rejet par le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE).

Nous comprenons votre impatience, et nous sommes tout aussi déterminés à vous accompagner pour une obtention rapide et sans accroc.

-15

Demande d'estimation de prime

30

Communication de la facture

45

Signature de l'attestion de fin de travaux

Engagement de respect mutuel

Un service GRATUIT* 

Nous comprenons qu’il peut arriver d’oublier certaines communications ou actions. Toutefois, afin de respecter les engagements mutuels et d’éviter tout abus de l’offre gratuite, des frais de gestion de 72,97€ HT seront appliqués à partir de la deuxième relance en cas d’absence de réponse aux communications répétées.

Exemple : Deuxième relance mail + appel téléphonique pour la signature de l’attestation sur l’honneur.

Pourquoi ces frais ?
Ronin Solution a établi des partenariats solides avec des obligés et mandataires pour vous garantir l’obtention de vos primes énergie. Contrairement à de nombreux autres acteurs, nous investissons un temps considérable dans l’optimisation de votre dossier et la gestion des anomalies. Chaque absence de réponse entraîne des délais supplémentaires pour nous, car notre rémunération via notre convention avec l’obligé n’intervient qu’au moment de votre versement de prime. Cela augmente également le risque de rejet de dossier. Ainsi, nous ne pouvons assumer la responsabilité d’un manque de rigueur de la part de l’une des parties prenantes.

* non applicable pour les particuliers

Peux t'on déduire la prime du montant du devis/facture

Par défaut, non.

Une telle déduction n’est possible que si un accord spécifique a été conclu entre le bénéficiaire et l’installateur.

Toutefois, chez Ronin Solution, nous ne souhaitons pas gérer cette modalité. La prime énergie est avant tout une incitation financière pour le bénéficiaire, non pour l’entreprise.

Faire des travaux de rénovation énergétique, c’est aussi bénéficier de nombreux avantages tels que la réduction des factures, l’amélioration de l’habitat, et l’augmentation de la valeur vénale de votre bien. Nous croyons fermement qu’il ne serait pas juste de faire supporter un effort de trésorerie aux installateurs, même si aucun dossier n’a été refusé à ce jour.

Ronin Solution reste donc axé sur un accompagnement optimisé pour que chaque bénéficiaire profite pleinement des aides disponibles, tout en respectant l’équilibre financier des entreprises partenaires.

Nous ne sommes pas fermé néanmoins à traiter ce type de dossier si un accord a été conclu entre le bénéficiaire/entreprise.

La prime peut-être plus importante ?

Absolument

Les programmes de « Bonification » ou « Coup de Pouce » dans le cadre des primes énergie sont des dispositifs spécifiques qui visent à encourager davantage les bénéficiaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ces dispositifs offrent des primes majorées pour certains types de travaux jugés prioritaires pour la transition énergétique.

  1. Bonifications : Il s’agit d’un boost à la prime selon des critère de revenus (uniquement particulier). La prime de base n’impose pas de revenus maximum. Une bonification permet à des ménages à « faibles revenus » de bénéficier d’une prime plus importante.
  2. Coup de pouce : Le législateur décide d’opérations sur lesquels il souhaite booster les travaux. Il fixe un montant minium de prime (jusqu’à x 4 de la prime de base) ou une opération forfaitaire. Exemple actuel : Raccordement résidentiel collectif à un réseau de chaleur urbain.

 

Ronin Solution cherchera toujours la prime la plus élevée et les bonifications ou coup de pouce.

Vision Synthétique | Étude de cas

Résidentiel collectif

Vision Synthétique | Étude de cas

Secteur tertiaire

Chaleur & Écliarage | Étude de cas

Réseaux publics

Vision Synthétique | Étude de cas

Agriculture

Particulier | SCI | Autre

Location individuelle

Résidence Principal | secondaire

Particulier

CEE
Décryptage du dispositif

LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE

Un dispositif privé encadré par le legislateur

le dispositif des CEE (Certificats d’économies d’énergie) a été instauré en France dès 2005 avec la loi POPE.

Il ne s’agit donc pas d’aides de l’État comme certains démarcheurs ou publicités sur vos réseaux sociaux vous font croire..

Ce dispositif est l’héritier du « pollueur-payeur ».

  • Les Obligés : L’État impose à des « obligés » de favoriser les économies d’énergie notamment en finançant des travaux d’économie d’énergie réalisés par des entreprises ou des particuliers. 
Quelques obligés
Total énergie
Esso
EDF
Engie
ENI

Plus particulièrement les fournisseurs d’Énergie

  • L’Obligation : Un objectif d’économies d’énergie à se partager entre eux par période. D’où le nom certificats d’économies d’énergie (CEE)
    Si l’objectif n’est pas rempli par l’Obligé, il devra s’acquitter d’une amende plus importante que son objectif. On en revient au pollueur-payeur.
3100000000

Pour la 5ème période 2022-2025

Énorme !

Les primes énergie en Mwhc - PrimeRénov en Md€

Pour simplifier nos échanges, utilisons uniquement le mWhc (mégawattheures cumac) au lieu des kWhc ou gWhc. Cela évitera les conversions et facilitera la communication.

L’État pour la primeRénov à prévu des enveloppes distribués selon les travaux/revenus du bénéficiaire
Pour les obligés/certificats d’économies d’Énergie, il a prévu des MégaWatt heures CUM-AC

Logique, les économies d’énergie se calculent en théorie de vos économies futures sur les travaux d’éfficacité énergétique réalisés.

Votre opération de travaux énergétique génère des MégaWatt heures CUM-AC (mWhcumac)

MégaWatt heures CUM-AC = Certificats d’économies d’Énergie

 

  • MégaWatt Heures ou mWh

    Unité de mesure désignant la quantité d'énergie produite ou consommée en une heure (Électricité, fioul, gaz, bois,..)

  • Cumulé ou CUM

    Énergie économisée pendant une durée (ex : Grâce à une PAC)

  • Actualisé ou AC

    Évolution du niveau de performance moyen des équipements (Ex : PAC moins performante >20 ans)

Le rachat de vos Mwhc ou CEE

  • 1 mWhcumac = 1 CEE

    Votre opération va générer (simulation d'abord !) des économies

  • Travaux = XX mWhcumac

    Une opération éligible va générer un nombre (non limitatif) de CEE

  • mWhcumac x prix CEE = Prime estimative

    CEE générés par votre opération X Valeur CEE (cours EMMY)

Avantage sur MaPrimeRénov

Primes énergie CEE
PrimeRénov
Pas de limite de primes
Des plafonds
Pas de conditions d'occupation ou revenus
Résidence principale + revenus
Pour toutes opérations énergétique*
Uniquement pour les particuliers**
Bâtiment de + 2 ans (neuf certaines opérations)
Bâtiment de + 15 ans
RGE non obligatoire pour certaines opérations
RGE systématique

* Liste des opérations éligibles ci après | ** Copropriétés et bailleur en nom propre

Liste des opérations éligibles au CEE

Une simulation de prime est indispensable AVANT d'engager des travaux.

- Fiches opérations éligibles - <br>BA-timent R-ésidentiel : BAR,<br> BA-timent T-ertiaire : BAT,<br> RÉS-eaux : RES,<br> IND-ustrie : IND,<br> AGRI-culture : AGRI,<br> TRA-nsport : TRA

EXEMPLE CEE

Exemple Fiche PAC BAT TH 113

-Ceci est une opération éligible -

BAT TH 113 - Pompe à chaleur de type air/eau

Carte zone climatique

-Ceci est la zone climatique -

0,39 x 1500 x 1,2 = 702 mWhcumac ou CEE générés

COUP DE POUCE x 4

2808

mWhcumac

Bar TH 160 calorifugeage

-Ceci est une opération éligible -

BAR TH 160 - Isolation d’un réseau de chauffage ou ECS

Carte zone climatique

-Ceci est la zone climatique -

4,6 x 400 = 1840 mWhcumac ou CEE générés

Quel est le prix de rachat des CEE

Date de publicationMois concernéPrix indice spot (en €/MWh)Volume total indice spot (en GWh)Nb total transactions indice spot
01/08/2024Juillet7,785252.80343
01/08/2023Juillet7,383894.61634
06/08/2022Juillet5,81949.3123
01/08/2021Juillet7,75561.26919
01/08/2020Juillet8,372217.25827
10/08/2019Juillet8,914405.50977

Il s'agit du marché des -gros- volumes

Ce montant est celui négocié pour des volume de plusieurs GWHAucun obligé, délégataire, ou mandataire ne vous offrira ce prix directement. Le montant du rachat inclut les frais de transaction, de rachat, de contrôle, ect. tout ce qui est nécessaire pour vous verser ce qui vous est dû. Soyez assuré que RONIN vous offrira la meilleure valorisation possible. Grâce à ses conventions, le prix reste stable et souvent supérieur à celui proposé par d'autres acteurs et l'accompagnement en prime !

Ronin Solution est un obligé ?

Aucunement.

Les obligés, pour atteindre les objectifs fixés par le législateur, ont développé des solutions adaptées aux nombreuses demandes.

  • Délégataires : Les obligés peuvent transférer une partie de leurs obligations à des délégataires, qui deviennent eux-mêmes obligés, chargés de répondre aux objectifs pour le compte de l’obligé principal.
  • Mandataires : Dans d’autres cas, les obligés—qu’ils soient principaux ou délégataires—font appel à un ou plusieurs mandataires. Ces mandataires financent les bénéficiaires et se rémunèrent en effectuant le sourcing des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). En tant que prestataires de services, ils agissent au nom de leur mandant.

 

RONIN SOLUTION se positionne comme tête de réseau d’entreprises RGE et mandataire CEE, offrant une gestion efficace et experte des obligations liées aux CEE.

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