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Transport

Décarbonation et primes CEE

Transport <br>Rail, <br>Fluvial, <br>Véhicules électriques, <br>Autobus.autocars, <br>Poids lourds

*Régulation sur un groupe de production de froid, déstratificateur, système autour air comprimé, système sur moteur asynchrone,...
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Obligation énergétique du transport : à savoir

Décarbonation du transport de marchandises et des mobilités collectives : ce que changent la LOM et les ZFE

Le secteur du transport – fret routier (poids lourds, camions) et mobilités collectives (bus, cars) – doit se transformer rapidement. Deux textes le forcent : la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et la loi Climat & Résilience, complétées par les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE‑m) dans les grandes agglomérations.

Ces règles ne rendent pas l’usage des CEE obligatoire, mais elles transforment le verdissement des flottes en inévitabilité réglementaire.


1. Transport de marchandises : quotas VFE croissants pour poids lourds

La LOM impose des quotas de véhicules à faibles émissions (VFE) pour les entreprises avec plus de 100 véhicules :

  • 2025 : 15% VFE minimum,

  • 2027 : 25% VFE minimum,

  • 2030 : 48% VFE minimum.

Les VFE incluent électriques, hydrogène, gaz naturel (GNV/GNL). Le Diesel classique en est exclu.

Sanction : 2 000 à 5 000 € d’amende par véhicule manquant à partir de 2026.


2. Transports collectifs : 100% de verdissement immédiat pour bus et cars

Bien plus strict que les poids lourds, depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, tout bus ou car neuf doit être 100% à faibles émissions :

  • Électrique, hydrogène, ou gaz (GNV/GNL très efficace) obligatoires.

  • Aucun véhicule Diesel ne peut être commandé légalement.

  • Concerne les AOM (autorités organisatrices de mobilité) et opérateurs privés avec plus de 20 bus/cars.


3. ZFE‑m : restrictions progressives de circulation

Les Zones à Faibles Émissions mobilité sont déployées dans 45+ agglomérations (Paris, Lyon, Marseille, Grenoble, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, etc.)

Pour les poids lourds :

  • Crit’Air 5, 4, 3 : déjà interdits ou en voie d’exclusion totale en 2026–2027.

  • Crit’Air 2 (Euro 6, post-2016) : progressivement exclus jusqu’en 2028.

  • Seuls Crit’Air 0–1 (électrique, hydrogène, GNV) pourront circuler dans les métropoles majeures à l’horizon 2027–2030.

Pour les bus et cars : mêmes restrictions, appliquées encore plus strictement.


4. Conséquence : électrification ou immobilisation

En combinant les quotas VFE et les restrictions ZFE :

  • Les poids lourds thermiques classiques ne pourront bientôt plus circuler dans les grandes villes.

  • Les bus et cars commandés en 2026 doivent être électriques ou gaz (aucune alternative Diesel légale).

  • L’investissement est inévitable, mais représente un surcoût de 25–60% par rapport au thermique.

Les CEE Transport (fiches TRA‑EQ‑128, TRA‑EQ‑129, TRA‑SE‑116/117) deviennent le levier de financement clé pour absorber ce surcoût et rendre la transition rentable pour les AOM et les transporteurs.

Objectif 2028 et neutralité carbone 2050

La page officielle du ministère décrit les quotas obligatoires de véhicules propres à respecter lors des renouvellements de flotte (État, collectivités, entreprises, taxis, livraison), avec calendriers progressifs selon le type de véhicule, et les mécanismes de contrôle (taxe, rapportage data.gouv.fr).
CEE

Foire Aux Questions CEE Industrie

Travaillez-vous sur toute la France ?

Oui, l'accompagnement à l'obtention des aides peut se faire dans la France entière sans nécessairement se rendre sur site.

En quoi les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) peuvent-ils financer la décarbonation de ma flotte de camions, poids lourds ou autobus ?

Les CEE sont des primes financières versées par les fournisseurs d'énergie et de carburants pour inciter les entreprises et collectivités à réaliser des économies d'énergie. Dans le secteur du transport, cela inclut l'achat ou la location de véhicules électriques ou des opération de retrofit.

À partir de 2025, la LOM impose 100% de verdissement pour les bus/cars neufs, et des quotas croissants (jusqu'à 48%) pour les poids lourds d'ici 2030. Sans les CEE, beaucoup d'entreprises et collectivités n'auraient pas les ressources financières pour absorber ce surcoût obligatoire.

À quel moment dois-je déposer un dossier CEE pour ma flotte, et puis-je cumuler avec d’autres aides ?

Déposer le dossier CEE avant de signer le devis ou le contrat d'achat/location du véhicule. Cela garantit l'éligibilité maximale.

Cumul avec d'autres aides :

  • Bonus écologique (pour VL électriques, cumulable partiellement pour PL/bus),

  • Subventions régionales et collectivités locales (très variables selon les régions et AOM),

  • Aides ADEME et programmes spécifiques (Coup de Pouce, E-TRANS pour flotte décarbonées),

  • Crédits d'impôt (dépend du régime fiscal de l'entreprise),

  • Prêts verts et financements avantageux (banques, Bpifrance).

Transition énergétique | AMO | Partenariat

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